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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

**PREAMBULE**
La société CPK SAS propose plusieurs types de services via son site Internet beautycase.fr.
Ces activités sont exercées sous le nom « BeautyCase », et sont opérées par le Site Internet www.beautycase.fr/labeautyc, exploité par la société CPK SAS.
Le site Internet www.beautycase.fr/labeautyc est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales de CPK SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits BeautyCase aux Clients du Site Internet www.beautycase.fr . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par CPK SAS sur son site Internet www.beautycase.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site www.beautycase.fr ou site Internet affilié dépendant de CPK SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. CPK SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE
Le site Internet www.beautycase.fr est édité par la société par actions simplifiée CPK SAS au capital social de 3 000 euros dont le siège social est au 5 avenue Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 810 990 259. Pour contacter CPK SAS ou le site www.beautycase.fr , vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : info@beautycase.fr ou nous contacter au 06 67 59 41 01.

ARTICLE 2 : CAPACITE JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 : ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.

ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE
Les Services du (des) site(s) www.[b]eautycase.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société CPK SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
ARTICLE 8. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par CPK SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition.Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

ARTICLE 5. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS
CPK SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de CPK SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à CPK SAS par les fournisseurs de ces produits. CPK SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. CPK SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Garantie légale de conformité
CPK SAS s’engage à fournir au Client un produit conforme à son achat. Le Client peut se prévaloir auprès de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation selon les articles ci-dessous : – Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité :
CPK SAS s’engage à tenir sa responsabilité des vices rédhibitoires du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil :
Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour se manifester. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 6. DISPONIBILITE
Les offres présentées par CPK SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas CPK SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
CPK SAS ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

ARTICLE 7. COMMANDES
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. CPK SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, CPK SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de CPK SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de CPK SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par CPK SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8. PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats produits e-shop peut s’effectuer au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à CPK SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.beautycase.fr.
CPK SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. CPK SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
CPK SAS n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 9. LIVRAISON DES COMMANDES
Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.beautycase.fr/labeautyc sont livrés (sauf mention spécifique lors de la vente) en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande selon le mode de livraison choisi par CPK SAS. Le délai de transport moyen constaté est de 48h ouvrées. CPK SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à CPK SAS.

ARTICLE 10. RETOUR DES PRODUITS
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra par-exemple nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse :info@beautycase.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.
Le Client pourra par-exemple utiliser les services de la Poste pour retourner son colis à CPK SAS sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le Client n’est autorisé à manipuler le(s) produit(s) que pour s’il s’agit bien du produit commandé. Aucun produit ouvert par le Client après sa réception ne sera ni remboursé, ni échangé, même dans le délai de 14 jours de rétractation.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à :
CPK SAS – BeautyCase
5 avenue du Général de Gaulle

94160 Saint-Mandé
**France**
Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de (14) quatorze jours.
Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client est tenu de notifier à CPK SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit selon les délais de livraison du fournisseur de CPK SAS. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société CPK SAS pour la non-réception d’une commande. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

ARTICLE 11. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION
Le client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de (14) quatorze jours après avoir réceptionné sa commande et a le droit de retourner son ou ses produit(s) dans un délai de 14 jours après avoir communiqué sa décision de renvoi. Les produits doivent impérativement être retournés à CPK SAS à l’adresse précisée dans l’article 14 ci-dessus.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons le montant total payé du ou des produit(s) retourné(s) au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, CPK SAS remboursera Le Client de la somme correspondante à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Les frais directs de renvoi du ou des produit(s) sont à la charge du Client.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les motifs suivants :
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 12. RESERVE DE PROPRIETE
CPK SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur www.beautycase.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.beautycase.fr est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de CPK SAS.

ARTICLE 14. SIGNATURE ET PREUVE
CPK SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, CPK SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. CPK SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CPK SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 12. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.www.beautycase.fr. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse info@beautycase.fr.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE
CPK SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors CPK SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits devra être adressée directement au fabricant.
La responsabilité de CPK SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de CPK SAS. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de CPK SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. CPK SAS ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de CPK SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
CPK SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE CPK SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A CPK SAS.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre CPK SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 14. « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les informations et données collectées par CPK SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CPK SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à info@beautycase.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de CPK SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. CPK SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 15. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET
A tout moment CPK SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet wwwbeautycase.fr. CPK SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

ARTICLE 16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
CPK SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, CPK SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 17. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET CPK SAS
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et CPK SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 18. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT
Les contrats entre le Client et CPK SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de CPK SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client

ARTICLE 19. GENERALITES
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

ARTICLE 20 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Le contrat émis entre CPK SAS et le Client est en langue française.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Service Client de CPK SAS via le formulaire de contact ou à l’adresse mail info@beautycase.fr pour convenir d’une solution à l’amiable du litige.Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique :[https://app.medicys.fr/?proId=1aef47ae-be74-4551-8a57-f236ff4f18eb](https://app.medicys.fr/?proId=1aef47ae-be74-4551-8a57-f236ff4f18eb)ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Le Client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :[https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR](https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR)
Ce lien est également accessible sur le Site, au sein de la rubrique CGV.
En conformité avec l’article 14 du Règlement de l’Union européenne, une plateforme est mise à disposition pour une réclamation par un Client europée issue d’un achat en ligne: [http://ec.europa.eu/consumers/odr/](http://ec.europa.eu/consumers/odr/).A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Conditions Générales de Ventes du 23/08/2022.

ANNEXE 1
Modèle formulaire de rétractation
CPK SAS – BEAUTYCASE
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur [beautycase.fr](http://beautycase.fr). Ce formulaire est valable selon les Conditions Générales de Ventes disponibles sur notre site internet.
A l’attention de :
CPK SAS – BEAUTYCASE
5 avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (préciser la nomination exacte du produit comme indiquée sur votre facture) :

Ce bien a été commandé le : __/__/20__ et reçu le : __/__/20__.
Numéro de commande :
Prénom & Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date : __/__/20__